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Memorandum de la France sur la crise israélo-libanaise.
Organisme: Conférence Internationale pour le Liban
Conférence internationale de Rome sur le Liban - MEMORANDUM DE LA FRANCE SUR LA CRISE ISRAELO-LIBANAISE - SEQUENCE DE SORTIE DE CRISE
MEMORANDUM DE LA FRANCE SUR LA CRISE ISRAELO-LIBANAISE - SEQUENCE DE SORTIE DE CRISE
1/ Objectifs politiques
Mise en oeuvre des résolutions 1559 et 1680 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, incluant :
- Restauration de la pleine souveraineté du gouvernement libanais sur l'ensemble de son territoire.
- Sécurisation durable de la frontière israélo-libanaise par :
. le désarmement des milices et l'installation d'une force internationale chargée de garantir l'application de l'accord de cessez- le-feu,
. la pleine mise en oeuvre des résolutions pertinentes des Nations Unies,
. l'appui au renforcement des Forces armées libanaises
. la stabilisation durable de la zone.
- Appui à la reconstruction du Liban.
2/ Conditions d'un arrangement politique et séquence diplomatique
A. Arrêt des violences
· Premier temps de la séquence : appel à l'arrêt immédiat des hostilités.
· Deuxième temps de la séquence :
- Envisager la remise des prisonniers à une tierce partie bénéficiant de la confiance des deux belligérants, qui les conserverait jusqu'à conclusion de la négociation.
- Prévoir, en attendant la délimitation de la zone-tampon, l'engagement de la FINUL dans cette zone pour des tâches humanitaires (« corridors humanitaires »)
Durée prévue de la phase transitoire à partir de cet arrêt des hostilités : 10 jours à deux semaines.
B. Définition par la communauté internationale du cadre général du règlement
. Constat : impossibilité de résoudre par des moyens exclusivement militaires :
- Règlement d'abord politique, les moyens militaires à déployer sur le terrain étant définis en fonction des objectifs politiques sur lesquels un accord préalable aura été obtenu.
- Impossibilité d'une force d'imposition de la paix ou de police internationale pour plusieurs raisons : absence de mandat politique préalable ; effet négatif prévisible sur les efforts en vue d'un accord politique.
. Conséquence : définition d'un cadre général de règlement du conflit, incluant les principaux paramètres des résolutions 1559 et 1680 complétés :
- Pleine mise en oeuvre des résolutions 1559 et 1680 et restauration de la souveraineté exclusive de l'Etat libanais sur l'ensemble de son territoire ;
- Confirmation rapide de la délimitation des frontières, en particulier dans la zone dite des «Fermes de Chebaa», qui serait évacuée par Israël et placée sous contrôle de la Force internationale. Mandat pourrait être donné; éventuellement, aux Nations unies pour l'établissement d'une frontière provisoire faisant foi dans
l'attente d'un accord international définitif
- Règlement définitif de la question des prisonniers israéliens enlevés et libanais détenus en Israël ;
- Définition d'une zone-tampon sur la frontière israélo-libanaise :
. placée sous contrôle conjoint de l'Armée libanaise et de la force internationale pour la partie sit uée en territoire libanais,
. exempte d'armes lourdes pour la partie située en territoire israélien,
. définition d'une zone interdite de survol à tous les aéronefs militaires autres que ceux dépendant de la Force internationale ;
- Neutralisation des stocks de roquettes et de missiles du Hezbollah par leur placement sous contrôle de la Force internationale ;
- Mise en place d'une Force internationale dont les missions pourraient être :
. appui au déploiement de l'Armée libanaise dans le sud du Liban (une zone de déploiement autonome étant prévue dans les Fermes de Chebaa) ;
. appui à la sécurisation durable de la frontière ;
. composante d'observation chargée de la surveillance des frontières ;
. soutien au renforcement des capacités de l'Armée libanaise.
- Définition du mandat de la force internationale en fonction de ces paramètres généraux et de l'évolution de la situation sur le terrain ;
- Etablissement, sous l'égide du commandement de la force, d'un comité permanent composé de représentants des gouvernements libanais, israélien et d'autres acteurs régionaux et internationaux concernés, qui sera chargé d'assurer le respect des engagements pris par les parties - notamment en matière de cessez- le-feu - et de régler les litiges éventuels dans l'application de ces engagements.
- Mise en place d'un effort d'aide à la reconstruction du Liban.
Organisation d'une navette diplomatique sous l'égide du Secrétaire général des Nations Unies, de façon à recueillir l'accord de principe des parties concernées sur ce schéma - Hezbollah inclus.
Adoption par le CSNU d'une résolution reprenant l'ensemble de ces éléments, dans un délai de 10 à 15 jours après l'appel à l'arrêt des hostilités.
C. Accord des parties et déploiement
Engagement explicite et formel des parties :
. sur le cadre général du règlement,
. sur le déploiement de la force internationale.
L'accord des autorités de chacun des deux pays pour endosser le cadre général du
règlement et le déploiement de la force internationale sera donné selon les procédures choisies
par elles. Cet accord devra engager l'ensemble des institutions et des forces politiques des pays concernés.
De façon parallèle :
. engagement des négociations, sous l'égide des Nations unies, entre les gouvernements israélien et libanais sur les différentes dispositions du cadre général de règlement et, en particulier, sur un accord formel de cessez- le-feu et de sécurisation durable de la frontière.
. déploiement de la force internationale sur le terrain.
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